RGPD & IA.
L'IA n'exonère de rien : dès qu'un système traite des données personnelles, le RGPD s'applique pleinement. Nous concevons vos usages d'IA pour qu'ils respectent le RGPD dès la conception — minimisation, hébergement adapté, droits des personnes. Nous intégrons ces bonnes pratiques et signalons ce qui doit être approfondi avec un juriste ou votre DPO.
Comment utiliser l'IA et l'IA générative en conformité avec le RGPD ?
Le RGPD s'applique à tout traitement de données personnelles, y compris lorsqu'il est réalisé par un système d'IA. Utiliser l'IA de façon conforme suppose six réflexes : identifier une base légale valable pour l'entraînement et pour l'usage ; appliquer la minimisation (n'utiliser que les données strictement nécessaires) ; réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD/DPIA) lorsque le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé ; garantir les droits des personnes (information, accès, opposition, décision automatisée) ; encadrer les transferts hors UE et privilégier un hébergement européen ; et documenter le tout. Pour l'IA générative, des précautions supplémentaires s'imposent : éviter l'envoi de données personnelles à des modèles tiers non maîtrisés et tracer les sources d'un système RAG. RGPD et AI Act se recoupant largement, ils se documentent efficacement ensemble.
AIPD / DPIA (analyse d'impact) — Analyse d'impact relative à la protection des données — étude obligatoire au titre du RGPD lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, fréquente pour les systèmes d'IA. Elle décrit le traitement, évalue les risques et définit les mesures de réduction.
- UE 2016/679
- Règlement de référence (RGPD)
- AIPD / DPIA
- Analyse d'impact des traitements à risque
- Hébergement UE
- Aucune donnée ne quitte l'Union
- RGPD × AI Act
- Documentés en une passe
Les frictions typiques entre IA et RGPD
- L'entraînement sur données personnelles sans base légale claire ni information des personnes.
- L'envoi de données sensibles à un service d'IA générative tiers, hors UE, sans encadrement.
- La décision automatisée (article 22) sans supervision humaine ni droit de recours.
- L'absence d'analyse d'impact (AIPD) sur un traitement pourtant à risque élevé.
Conformité dès la conception
La meilleure conformité n'est pas un audit a posteriori : c'est une architecture pensée pour. Nous intégrons la minimisation, la pseudonymisation, le cloisonnement et l'hébergement souverain dès la phase de conception, de sorte que le système soit conforme par construction. Pour l'IA générative, nous privilégions des modèles hébergés en Europe et des architectures RAG dont chaque réponse est traçable jusqu'à sa source.
Une seule passe RGPD + AI Act
Les deux régimes partagent l'essentiel : registres, analyses d'impact, gouvernance, documentation. Nous les traitons conjointement pour éviter de produire deux fois les mêmes livrables et garantir leur cohérence. Vous obtenez une conformité unifiée, pas deux chantiers parallèles.
Ce que vous obtenez
- Repérage des traitements de données personnelles par système d'IA
- Aide à la détermination des bases légales
- Identification des cas où une analyse d'impact (AIPD) est nécessaire
- Mesures de minimisation, pseudonymisation et cloisonnement
- Bonnes pratiques de respect des droits et de supervision humaine
- Points de vigilance RGPD + AI Act intégrés à la conception
Questions courantes
Réponses aux questions les plus fréquentes — délais, secteurs, conformité, hébergement, méthodologie.
Puis-je utiliser ChatGPT ou un LLM public avec des données de mon entreprise ?
Pas sans précautions. Envoyer des données personnelles ou confidentielles à un service tiers non maîtrisé pose un risque RGPD et de fuite. Nous mettons en place des alternatives : modèles hébergés en Europe, déploiement privé, ou architectures RAG cloisonnées où vos données ne quittent pas un périmètre maîtrisé.
Quand une analyse d'impact (AIPD) est-elle obligatoire ?
Lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits des personnes — ce qui est fréquent avec l'IA (profilage, décision automatisée, données sensibles, surveillance). Nous déterminons si une AIPD est requise et, le cas échéant, nous la réalisons.
Le RGPD empêche-t-il vraiment d'innover avec l'IA ?
Non. Le RGPD encadre, il n'interdit pas. La quasi-totalité des cas d'usage d'IA peuvent être conçus de manière conforme dès lors qu'on s'y prend dès la conception. Notre rôle est précisément de rendre l'innovation possible dans le cadre.
Prêt à valoriser
vos données ?
Échangeons sur vos enjeux de transformation. Un premier échange, sans engagement, pour cadrer votre besoin et voir comment avancer.